Lex Iterata

Texte 1977013107

31 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et écoles communales de la province de Luxembourg. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1977
Numéro
1977013107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex