Lex Iterata

Texte 1977013106

31 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1975 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1977
Numéro
1977013106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex