Lex Iterata

Texte 1977012815

28 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1977
Numéro
1977012815
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex