Lex Iterata

Texte 1977012813

28 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des deux vice-présidents de la commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1977
Numéro
1977012813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex