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Lex Iterata
Texte 1977012708
27 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1977
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1977
Numéro
1977012708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex