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Lex Iterata
Texte 1977012706
27 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1958 relatif aux types, aux conditions d'agréation et aux charges limitées par fourneau des explosifs dans les travaux souterrains des mines
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1977
Numéro
1977012706
Page
3767
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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