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Lex Iterata
Texte 1977012702
27 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne
ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1977
Numéro
1977012702
Page
1657
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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