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Lex Iterata
Texte 1977012610
26 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL créant une allocation de remplacement à l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1977
Numéro
1977012610
Page
3412
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex