26 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.