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Lex Iterata
Texte 1977012609
26 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1977
Numéro
1977012609
Page
3411
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex