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Lex Iterata
Texte 1977012604
26 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1977
Numéro
1977012604
Page
2166
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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