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Lex Iterata
Texte 1977012505
25 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1977
Numéro
1977012505
Page
5422
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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