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Lex Iterata
Texte 1977012412
24 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL Conseil supérieur des bibliothèques publiques. Section française. - Nomination de deux membres
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1977
Numéro
1977012412
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex