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Lex Iterata
Texte 1977012411
24 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast
ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1977
Numéro
1977012411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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