Lex Iterata

24 JANVIER 1977. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les agents de change

ELI: Justel
Source
Publication: 24-3-1977
Numéro: 1977012410
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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