Lex Iterata

Texte 1977012406

24 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-trachéite infectieuse des volailles

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1977
Numéro
1977012406
Page
1303
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex