Texte 1977012404

24 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1977
Numéro
1977012404
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.