Lex Iterata

Texte 1977012109

21 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL instituant un comité directeur de l'informatique au département de la défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1977
Numéro
1977012109
Page
1423
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex