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Lex Iterata
Texte 1977012108
21 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL - Province de Liège. - Convocation du conseil provincial. - Election de deux sénateurs provinciaux
ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1977
Numéro
1977012108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex