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Lex Iterata
Texte 1977012005
20 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant renouvellement et extension des mandats du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire
ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1977
Numéro
1977012005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex