Lex Iterata

Texte 1977012005

20 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant renouvellement et extension des mandats du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1977
Numéro
1977012005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex