Texte 1977012004

20 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL - Koekelberg. - Ecole primaire et maternelle communale mixte subventionnée du regime linguistique néerlandais, Herkolierstraat 68. - Suppression des 6e et 5e classes primaires au 1er octobre 1976. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1977
Numéro
1977012004
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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