Texte 1977012002

20 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la Regie des Voies aériennes

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1977
Numéro
1977012002
Page
4264
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.