Lex Iterata

Texte 1977012001

20 JANVIER 1977. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la laryngo-trachéite infectieuse des volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1977
Numéro
1977012001
Page
1302
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-20/30
Entrée en vigueur / Effet
03-02-1977
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-02-03/19, art. 11,8°, 002; En vigueur : 21-03-2014>