20 JANVIER 1977. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la laryngo-trachéite infectieuse des volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 3-2-1977
- Numéro
- 1977012001
- Page
- 1302
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-01-20/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-02-03/19, art. 11,8°, 002; En vigueur : 21-03-2014>
