Lex Iterata

Texte 1977011907

19 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant constitution des Comités aux Musées royaux d'Art et d'Histoire

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1977
Numéro
1977011907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex