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Lex Iterata
Texte 1977011905
19 JANVIER 1977. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'annee budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1977
Numéro
1977011905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex