Lex Iterata

19 JANVIER 1977. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 5-5-1977
Numéro: 1977011904
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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