Lex Iterata

Texte 1977011903

19 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1977
Numéro
1977011903
Page
2271
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex