Lex Iterata

Texte 1977011902

19 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1977
Numéro
1977011902
Page
1569
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex