18 JANVIER 1977. - Arrêté royal portant exécution de l'article 96, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-08-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 9-2-1977
- Numéro
- 1977011804
- Page
- 1586
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1977-01-18/02
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé à partir du 01-04-1990) <AR 1990-05-23/33, art. 14, 6°, 002>
(NOTE : ce texte est également abrogé par L 1998-06-10/75, art. 20; En vigueur : 01-01-1999)
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