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Lex Iterata
Texte 1977011803
18 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1977
Numéro
1977011803
Page
1517
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex