Lex Iterata

Texte 1977011802

18 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1977
Numéro
1977011802
Page
1431
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex