Texte 1977011716

17 JANVIER 1977. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1977
Numéro
1977011716
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.