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Lex Iterata
Texte 1977011715
17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL créant auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés une allocation de remplacement du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1977
Numéro
1977011715
Page
5684
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex