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Lex Iterata
Texte 1977011701
17 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant les attributions du Ministre des Pensions au sein du Ministère de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1977
Numéro
1977011701
Page
683
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex