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Lex Iterata
Texte 1977011414
14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL - Anderlecht. - Enseignement communal subventionné du régime linguistique néerlandais : suppression de trois classes primaires d'enseignement ordinaire au 1er septembre 1976. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1977
Numéro
1977011414
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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