14 JANVIER 1977. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire.

ELI: Justel
Source
Publication: 22-1-1977
Numéro: 1977011409
Page: 736
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-01-14/03
Entrée en vigueur / Effet: 22-01-1977
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1985-03-15/33, art. 18, 002>

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