14 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les médecins.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 22-1-1977
- Numéro
- 1977011408
- Page
- 723
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-01-14/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-01-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1985-03-15/31, art. 18, 002>
