Texte 1977011407

14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région flamande, l'article 31, # 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié et complete par les arrêtés royaux du 15 juillet 1976

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1977
Numéro
1977011407
Page
7055
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.