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Lex Iterata
Texte 1977011406
14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1977
Numéro
1977011406
Page
3554
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex