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Lex Iterata
Texte 1977011403
14 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitements de l'information des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1977
Numéro
1977011403
Page
2153
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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