Lex Iterata

Texte 1977011306

13 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement de l'entrepôt public de Nivelles

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1977
Numéro
1977011306
Page
608
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex