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Lex Iterata
Texte 1977011304
13 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1974, relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national des vacances annuelles et fixant les modes d'accés à certains de ces grades
ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1977
Numéro
1977011304
Page
2471
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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