Lex Iterata

Texte 1977011209

12 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1976. - Crédits à affecter par le Conseil culturel

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1977
Numéro
1977011209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex