Lex Iterata

Texte 1977011105

11 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1977
Numéro
1977011105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex