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Lex Iterata
Texte 1977011103
11 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1977
Numéro
1977011103
Page
7394
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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