Lex Iterata

Texte 1977011102

11 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation par type des véhicules automobiles équipes d'un moteur diesel en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1977
Numéro
1977011102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex