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Lex Iterata
Texte 1977011012
10 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1977
Numéro
1977011012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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