Lex Iterata

Texte 1977011011

10 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation et d'exploration liées à l'arrêté de concession nr. 76/A/211 du 31 décembre 1976 pour la recherche et l'exploitation de sable et de gravier sur le plateau continental de la Belgique, accordée à l'association momentanée constituée par la S.A. Dredging International, la S.A. Jan De Nul et la S.A. Decloedt en zoon, Begijnenvest 113, 2000 Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1977
Numéro
1977011011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex