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Lex Iterata
Texte 1977011007
10 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 76/A/212 du 31 décembre 1976 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée au Ministre des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1977
Numéro
1977011007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex