Texte 1977011007

10 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 76/A/212 du 31 décembre 1976 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée au Ministre des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1977
Numéro
1977011007
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.