Lex Iterata

Texte 1977010850

8 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'ecole d'officiers de gendarmerie

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-4-1977
Numéro
1977010850
Page
4508
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex