Lex Iterata

Texte 1977010750

7 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel modifiant les conditions réglementaires générales pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens à effectuer sur les lignes vicinales

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1977
Numéro
1977010750
Page
1891
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex